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.: Fiscalités (suite) |
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- B. Fiscalité successorale
tableau synthétique ci-dessous :
document non contractuel
- C. Prélèvements sociaux (PS + CSG + CRDSS)
Taux global de 11% (législation en vigueur)
- sur monosupport (prélèvement chaque fin d'année sur les intérêts)
- sur multisupport : prélèvement sur rachat (partiel ou total)
NB: en cas de décès, les capitaux ne sont pas soumis à des prélèvements sociaux
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